2606_avis-EP-STEP-Agly-terrain

Arrêté préfectoral PREF DCL BCLUE 2026 118 0001

AP PREF BOPPAS 2025079-0001 du 20.03.2026

Lors de sa séance du 24 février 2026, le Conseil communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a : – approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Déplacements (PLUi-D) ; – prescrit la mise en révision du PLUi-D ; – instauré le droit de préemption urbain (DPU) ainsi que le droit de préemption urbain renforcé. […]

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2026 034-0001 du 3 février 2026 portant adaptation des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à  l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé. Arreté préfectoral DTTM_SER_2026 034-0001 du 03.02.26

Vous trouverez ci-dessous le lien pour consulter le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilités (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. https://drive.google.com/drive/folders/1ReRBwretxad1DvzuCe9C9_Gv-pjRa8u_

Vous trouverez ci-dessous le lien pour consulter le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilités (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.  

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Avis d’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole du 10/11/2025 au 12/12/2025. Le dossier d’enquête publique est à disposition sur support papier et numérique au siège de Perpignan Méditerranée Métropole, 11 boulevard St Assiscle à Perpignan, aux […]

Prolongation des mesures de restrictions sur l’usage de la ressource en eau Nouvel arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant sur les mesures de restrictions sur l’usage de la ressource en eau Face à la sécheresse encore bien présente dans notre département, le Préfet des Pyrénées-Orientales prolonge les mesures de restrictions en eau mises en […]

Vous trouverez en suivant les liens ci-dessous, les présentations des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement, du zonage présentées lors des réunions publiques organisées par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et concernant l’élaboration du plan local d’urbanisme-déplacements (PLUI-D) PPTx Réunions publiques-VF_Dossier_concertation_Octobre24 PPTx Réunions publiques-VF_Dossier_concertation_Octobre24