Arrêté de Circulation passage de la Vuelta Arrêté n° 60 circulation La Vuelta
Lire la suiteArrêté permanent STOP croissement rue Coste Rousse – Rue Colomine
Réglementation permanente de la circulation intersection Rue Coste Rousse / Rue Colomine Installation d’un « STOP » Arrêté n° 65 arrêté permanent STOP croissement rue Coste Rousse – Rue Colomine
Lire la suiteArrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La commune de Peyrestortes a fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025. Ci-dessous l’arrêté du 10/07/2026 Arrêté du 10.07.2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Arrêté portant reconnaissance de l’état […]
Lire la suiteAvis d’enquête publique
2606_avis-EP-STEP-Agly-terrain
Lire la suiteArrêté préfectoral PREF DCL BCLUE 2026 118 0001
Arrêté préfectoral PREF DCL BCLUE 2026 118 0001
Lire la suiteDélibérations relatives au PLUi-D
Lors de sa séance du 24 février 2026, le Conseil communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a : – approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Déplacements (PLUi-D) ; – prescrit la mise en révision du PLUi-D ; – instauré le droit de préemption urbain (DPU) ainsi que le droit de préemption urbain renforcé. […]
Lire la suiteARRETE PREFECTORAL PORTANT ADAPTATION DES RESTRICTIONS DES USAGES DE L’EAU
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2026 034-0001 du 3 février 2026 portant adaptation des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé. Arreté préfectoral DTTM_SER_2026 034-0001 du 03.02.26
Lire la suiteRapport de la commission d’enquête du PLUi-D de PMMCU
Vous trouverez ci-dessous le lien pour consulter le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilités (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. https://drive.google.com/drive/folders/1ReRBwretxad1DvzuCe9C9_Gv-pjRa8u_
Lire la suiteRapport de la commission d’enquête du PLUi-D de PMMCU
Vous trouverez ci-dessous le lien pour consulter le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilités (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
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