Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La commune de Peyrestortes a fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025. Ci-dessous l’arrêté du 10/07/2026 Arrêté du 10.07.2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Arrêté portant reconnaissance de l’état […]

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Délibérations relatives au PLUi-D

Lors de sa séance du 24 février 2026, le Conseil communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a : – approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Déplacements (PLUi-D) ; – prescrit la mise en révision du PLUi-D ; – instauré le droit de préemption urbain (DPU) ainsi que le droit de préemption urbain renforcé. […]

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Rapport de la commission d’enquête du PLUi-D de PMMCU

Vous trouverez ci-dessous le lien pour consulter le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilités (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. https://drive.google.com/drive/folders/1ReRBwretxad1DvzuCe9C9_Gv-pjRa8u_

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