Démarches administratives

Carte d'identité

Pour faire votre carte nationale d’identité, il convient de vous adresser auprès des communes dotées de stations d’enregistrement de données biométriques. Les plus proches :

  • Rivesaltes
    • Place de l'Europe.
    • Du lundi au jeudi 9h30-11h30 et 14h00-17h30
    • Vendredi : 13h30-16h00
    • 04 68 38 59 59
  • Saint-Estève
    • Police Municipale
    • Avenue Joliot Curie
    • Du lundi au vendredi 9h00-11h00 et 15h00-18h00
    • Samedi : 9h00-11h00
    • 04 68 38 23 17

Pour gagner du temps, retirez votre dossier papier à la Mairie sur rendez-vous.

Vous pouvez également faire une pré-demande en ligne sur ce site, notez le numéro de pré-demande qui vous est attribué et rassemblez les pièces justificatives avant de vous vous présentez au guichet.

Pour toute information :

Permis de conduire

Pour toutes vos démarches, rendez-vous sur ce site.

Passeport

Pour toutes vos démarches, rendez-vous sur ce site.

Élections

Pour toutes vos démarches, rendez-vous sur ce site.

Pour toute information :

Autres démarches

Pour toutes autres démarches, rendez-vous sur ce site.

Urbanisme


Votre projet doit entre autres respecter le Code de l’Urbanisme ainsi que le règlement du Plan d’Occupation du Sol valant Plan Local d’Urbanisme (à consulter ci-après).

Pour la ZAC « Le jardin des Ormes », votre projet doit également respecter le cahier de prescriptions.

N’hésitez pas à contacter le service urbanisme pour tout complément d’informations :

La commune de Peyrestortes est soumise au droit de préemption urbain simple et plusieurs servitudes d’utilité publiques impactent le territoire communal.

Le Plan d’Occupation du Sol valant Plan Local d’Urbanisme

Retrouvez le Plan de zonage ici.

Règlement par zone

Site géoportail de l’urbanisme

Votre dossier de demande (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel) doit être déposé en Mairie sur rendez-vous en 4 exemplaires (un dossier = le cerfa complété et signé en 4 exemplaires + plans et autres pièces obligatoires en 4 exemplaires).

Je fais construire une maison

Formulaire de demande de Permis de Construire une maison individuelle et/ou ses annexes : ici.

Je fais de petits travaux sur ma maison

Formulaire de déclaration préalable : ici.

J’ai obtenu mon autorisation de construire et démarre mes travaux

Déclaration d'ouverture de chantier : ici.

J’ai obtenu mon autorisation de construire et j’ai terminé mes travaux

Déclaration d’achèvement de chantier : ici

Autres demandes

  • Demande de Certificat d’Urbanisme : ici.
  • Déclaration Préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : ici.
  • Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : ici.
  • Permis de Construire comprenant ou non des démolitions : ici.
  • Permis d’aménager : ici.
  • Demande de modification d’un permis en cours de validité : ici.
  • Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité : ici.

Façades et échafaudages

  • Règlement subventions façades : ici
    Pour le centre ancien, la commune accorde sous condition, une subvention pour la réfection de votre façade.
  • Palette façade et menuiseries : ici
  • Demande de pose d’échafaudage sur la voie publique : ici
    À déposer en Mairie sur RDV.

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

  • Le CAUE vous conseille gratuitement pour aménager, construire, rénover, agrandir, transformer une maison ou un terrain (voir dépliant ici)
  • Accéder au site du CAUE.

Le SCOT Roussillon

  • Accéder au site du SCOT Roussillon